CE

Directive européenne : texte législatif repris en droit national (en France par décret).

Directive 94/25/CE : relatif à la construction des bateaux de plaisance

Directive 2003/44/CE : modifie la précédente et ajoute, entre autres, un volet relatif aux émissions sonores (bruit) et gazeuses (pollution).

Catégorie de conception (A, B, C ou D) : conditions de mer pour lesquelles un bateau est conçu et qui détermine certains critères de certification (exemple : épaisseurs des vitrages ou temps de vidange de cockpit).

Module : le degré et l’étendue de la certification, depuis l'auto certification complète (par le chantier) jusqu’à la certification CE du produit (bateau) et du système qualité.
Ex : Module Aa, construction : auto certification complétée par des essais sous la responsabilité de l’organisme notifié en matière de flottabilité, stabilité et franc-bord.

Exigence essentielle de conformité : description littérale de l’objectif à atteindre dans la directive (annexe I).

Norme ISO : définition technique et aussi déterministe que possible, des objectifs à atteindre.
Les normes ISO sont "mises en correspondance" avec les exigences essentielles de la directive par leur annexe ZB.

Norme CE : en l’absence de groupe de travail européen, les normes ISO [élaborées par les groupes de travail de composition mondiale] sont votées par les seuls pays européens avec ou sans modification (rôle du CEN) en tant que normes européenne harmonisées.

C.E.N. : Comité européen de normalisation.
Son consultant vérifie la cohérence d’une norme ISO avec la directive et édite l’annexe ZB.

Organisme notifié : entité reconnue par l’Etat – en France, Ministère de l’Industrie et Ministère de l’Equipement – pour procéder à la certification CE des bateaux de plaisance, pour un ou plusieurs Modules et enregistrée par les services de la Commission Européenne.

RSG : Recreational Craft Sectorial Group : groupe de discussion réunissant les organismes notifiés (les utilisateurs, l’industrie, etc.) pour l’harmonisation des interprétations et de l’application de la directive et de normes.
Ses décisions sont formalisées par des R.F.U. ou Recommandations For Use regroupées dans une publication annuelle, le RSG Guidelines.

Certification CE : vérification de la conformité d’un bateau de plaisance aux exigences essentielles de sécurité de la directive par un organisme notifié, selon un Module et tenant compte des normes.



MMF (Marine Marchande Française)

Acronyme générique désignant l’administration française des Affaires Maritimes, en charge des navires sous pavillon français

Approbation : expertise technique de conformité au règlement applicable selon destination/usage du navire (charter, transport de passagers - 12 ou plus de 12, etc)

Centre de Sécurité des Navires : entité en charge des visites et permis de navigation de certains navires, après visite par l’inspecteur de la sécurité des navires.

Commission Nationale de Sécurité de la Navigation de Plaisance : en charge d’émettre un avis sur un dossier de navire (par ex. : plaisance, plus de 24 m.) en vue de son approbation, selon présentation par le rapporteur et visite par l’inspecteur du Centre de Sécurité des Navires.

Navire à Utilisation Collective : Navire de plaisance utilisé en charter, location à la cabine.

Franc-bord : distance verticale entre le pont et la flottaison, pour le maximum de chargement.

Nota :
L’entité en charge des visites d’approbation, puis de l’approbation, varie selon le statut, le type et la taille du navire.
Ex : navire de charge (moins de 12 passagers, moins de 12 m) : Cnetre de Sécurité des Navires
Ex : Navire de plaisance de plus de 24 m. : CNSNP



MCA : Maritime and CoastGuard Agency

Acronyme générique désignant l’administration anglaise des Affaires Maritimes, en charge des navires sous pavillon anglais.